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Contrat de prévoyance : obligatoire ou non ?

La prévoyance est un mode de protection supplémentaire qui s'ajoute au système légale afin de rassurer et protéger entièrement le salarié qui est en arrêt de travail. Ce contrat obéit à plusieurs règles et à une législation abondante. Pouvant être lié à plusieurs situations différentes, le contrat de prévoyance n'a pas une force absolue dans tous les cas. Il faut alors distinguer les cas de contrat de prévoyance obligatoire, des cas où il est facultatif. Il faut aussi rappeler les cas particuliers où il peut passer de la simple faculté à une obligation.

Le contrat de prévoyance: un contrat obligatoire

Pour protéger le salarié par rapport aux pertes financières occasionnées par son absence involontaire au travail, l'employeur souscrit à des contrats de prévoyance.La loi l'oblige à parfaire le régime de la sécurité sociale auquel l'employé a droit des suites d'une maladie ou d'un accident.L'obligation passe chez l'employé qui ne peut refuser la souscription.S'il informe à temps son employeur, ce dernier a l'obligation légale de l'aider à traverser cette période où il ne perçoit normalement plus de salaire.

Il s'agira dans ces cas des prévoyances complémentaires santé. Ce doit être celui reconnu par la caisse de sécurité sociale. Cela implique que, pour que l'employeur où l'assureur de la société soit tenu d'indemniser, il doit y avoir indemnisation préalable de la sécurité sociale.

Outre le cas du contrat complémentaire santé, il y a le cas de la prévoyance retraite et celui de prévoyance décès. La souscription prévoyance décès est obligatoire par rapport à certains cadres. En dehors de ces cas de contrat de prévoyance obligatoire pour les employeurs et les employés, il y a le régime facultatif.

Le contrat de prévoyance: un contrat facultatif

Le contrat de prévoyance facultatif prend en compte tous les domaines qui peuvent se joindre à la complémentaire santé. Il ne s'agira pas que du remboursement financier.Suite à une maladie et à l'incapacité ou l'invalidité d'un salarié, plusieurs assurances sont actionnées. Pour ce qui concerne la partie complémentaire santé, elle est obligatoire pour l'employeur et l'employé. En ce qui concerne les indemnités d'incapacité et d'invalidité, la question sera celle de la séparation. Cette prise en charge est obligatoire pour l'employeur mais facultative pour l'employé. Il faut toutefois préciser que certains contrats de complémentaire santé proposent ce type d'offre.

Dans ce domaine, Filiassur propose par exemple, la prise en charge des frais d'hospitalisation auxquels s'ajouteront les frais d'après hospitalisation. Filiassur offrira, en plus, les indemnités journalières pour les cas de manquement de travail du à l'incapacité et l'invalidité. Cette sorte de prise en charge oscille entre l'obligatoire et le facultatif.

Le contrat de prévoyance: un contrat mixte

En dehors de tous ces critères prédéfinis, le contrat de prévoyance est un contrat particulier qui peut passer d'une faculté à une obligation. Toutes les options qui ne sont pas obligatoires peuvent le devenir, si une convention collective le décide.

La convention collective est un contrat passé entre les représentants des employeurs et ceux des employés, dans le but d'améliorer les conditions du travail. Une fois que cet accord détermine un contrat comme nécessaire, ce dernier devient un contrat de prévoyance obligatoire et il est soumis à tous les salariés et catégories de travailleurs concernés par l'accord.